CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’ATELIER DE MARIELLE
(ci-après dénommé « Le site ») , micro-entreprise, Raison sociale : L’ATELIER DE MARIELLE. Numéro de SIRET: 831 591 185 00028
Nom et prénom du responsable : RETAILLEAU Marielle
Adresse du siège social : 31 rue de Bel Air 85600 MONTAIGU VENDEE
TVA non applicable – article 293 B du CGI. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’Atelier de Marielle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client , ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’ il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’ATELIER DE MARIELLE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’ATELIER DE MARIELLE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Sera considéré comme produit défectueux , un article reçu et qui comporte un vis de fabrication. Celui ci devra être considéré par les 2 parties, avec des photos à l’appui et le jour de réception de la marchandise. Au delà, le défaut sera considéré comme défaut d’usage.
Le cas avéré de défaut de fabrication, le retour et le remplacement seront à la charge du vendeur
III La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par L’ATELIER DE MARIELLE , concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
L’ATELIER DE MARIELLE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, L’ATELIER DE MARIELLE informera par courrier électronique le Client et se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un e mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par L’ATELIER DE MARIELLE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L’ATELIER DE MARIELLE du contenu de sa commande.
En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
La commande sera considérée effective à réception du règlement correspondant au montant de la commande ; règlement via le site internet. Les modalités de paiements sont en article IV.2
Les produits sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
L’atelier de Marielle recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l’occurrence, les emails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à L’ATELIER DE MARIELLE qui ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d’erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.
IV Prix et Modalités de paiement
- Détermination du prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA. Ils s’entendent frais de livraison non inclus.
Le prix total de la commande TTC est indiqué dans le panier, ainsi que les frais de port.
L’ATELIER DE MARIELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
- Modalité de paiement :
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à L’ATELIER DE MARIELLE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. - Les données enregistrées et conservées par L’ATELIER DE MARIELLE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, L’ATELIER DE MARIELLE vérifie la disponibilité du ou des article(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité sur un ou plusieurs articles de la commande, celle-ci n’aura pas de conséquence sur l’expédition du reste de la commande et ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire en réparation d’un préjudice quelconque. L’ATELIER DE MARIELLE se réserve également la possibilité de procéder à l’annulation partielle ou totale de la commande ou de proposer au client de remplacer l’article indisponible par un article similaire de son choix. Toute réclamation visant la commande d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
VI. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, L’ATELIER DE MARIELLE s’engage à expédier à son Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison , à compter de la confirmation de la Commande.
Les expéditions sont faites tous les jeudis, sauf période de congés notifiées sur le site. Toutes les commandes reçues avant midi le mercredi, avec règlement, seront envoyées dès le lendemain. Les commandes validées le mercredi après midi seront expédiées le jeudi de la semaine suivante.
Sont considérés comme cas de force majeure suspendant l’obligation de L’ATELIER DE MARIELLE de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés, l’épidémie, la pandémie ou le confinement, ainsi que tous les cas visés par la jurisprudence des Tribunaux en la matière.
Sont considérés comme exception suspendant l’obligation de L’ATELIER DE MARIELLE de livrer, les congés annuels ou arrêt maladie.
Les frais de port comprennent les frais d’envoi ainsi que les frais d’emballage et de préparation.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à nous le notifier le plus rapidement possible
VII. Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, selon l’article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les articles doivent être impérativement renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisé et en parfait état à l’adresse suivante : L’ATELIER DE MARIELLE 31 rue de Bel air 85600 MONTAIGU VENDEE
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client.
L’ATELIER DE MARIELLE recommande d’effectuer le retour des produits par la poste en Colissimo, lettre suivie ou courrier recommandé muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour,et sous réserve que celui ci soit dans l’état du départ pour livraison, le client sera remboursé de la somme versée.
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans le mesure où les articles personnalisés ne peuvent être réexpédiés à un autre client, sauf erreur de personnalisation de la part de l’atelier de Marielle.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
VIII. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par L’ATELIER DE MARIELLE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par lui des-dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Le cas avéré de défaut de fabrication, le retour et le remplacement seront à la charge du vendeur.
X. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre ; l’arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
XI– Informatique et Libertés
Les informations collectées par L’ATELIER DE MARIELLE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de L’ATELIER DE MARIELLE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
XII. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Conditions d’échange et de remboursement
En cas d’échange :
Sous quatorze (14) jours, si l’article ne convient pas ou suite à une erreur de taille par exemple, l’échange est possible.
Vous devez respecter les étapes suivantes :
Contactez L’Atelier de Marielle avec mention de :
- votre numéro de commande
- le ou les article(s) que vous souhaitez échanger
Vous recevrez l’acceptation par mail du vendeur.
Expédiez les articles à échanger :
L’ ATELIER DE MARIELLE , 31 rue De Bel Air , 85600 MONTAIGU VENDEE
Les articles doivent impérativement être dans leur emballage d’origine, en parfait état et ne pas avoir servi.
Après réception du colis vous recevrez un code promo du montant de l’article échangé.
Repassez votre nouvelle commande sur notre site
Si votre échange ne remplit pas toutes les conditions si dessus, nous nous donnons le droit de refuser votre retour et de ne pas vous réexpédier votre nouvelle commande.
En cas de remboursement :
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. (article L.121-20 du code de la consommation).
Les articles doivent être impérativement renvoyés dans leur emballage d’origine, non portés et en parfait état à l’adresse suivante :
L’ ATELIER DE MARIELLE
31 rue De Bel Air
85600 MONTAIGU VENDEE
Nous vous rembourserons sous 30 jours le montant total des sommes versées.